Conditions générales d’utilisation du site

Acceptation des conditions

En accédant à ce site et en l’utilisant, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des dispositions, il vous est demandé de cesser d’utiliser ce site. La consultation et l’utilisation des services impliquent l’acceptation de ces termes, lesquels peuvent être modifiés à tout moment.

Définitions

Les présentes conditions comportent des définitions visant à clarifier les rôles, responsabilités et périmètres d’application de chaque partie. Les termes définis ci-après s’appliquent à l’ensemble du document.

Le terme « site » désigne l’ensemble des pages web, contenus, services et fonctionnalités accessibles à l’adresse du domaine concerné. Il inclut toutes les sections et sous-domaines associés, présents ou à venir.

L’expression « utilisateur » fait référence à toute personne physique ou morale qui accède au site, l’utilise ou interagit avec ses contenus, quel que soit le support ou le mode de connexion employé.

Les « services » regroupent l’ensemble des fonctionnalités, informations, outils, formulaires et contenus proposés via le site, à titre gratuit ou payant, selon les modalités précisées pour chaque service.

La « société » correspond au propriétaire ou gestionnaire du site, responsable de la publication, de la gestion technique et du respect des obligations légales applicables.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses services conformément à leur destination, en respectant l’ensemble des dispositions légales et contractuelles applicables.

Conditions d’éligibilité

L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement de contracter selon le droit suisse. L’utilisation par des mineurs nécessite l’accord préalable de leur représentant légal. Les utilisateurs doivent également respecter les lois applicables à leur lieu de résidence.

L’utilisation du site par une personne non majeure engage la responsabilité de son représentant légal.

Responsabilités de l’utilisateur

Les utilisateurs sont responsables de leurs actions sur le site. Ils doivent veiller à ne pas porter atteinte aux droits d’autrui ou à la sécurité du site.

L’utilisateur doit s’assurer de la sécurité de son environnement informatique et de la confidentialité de ses identifiants d’accès. La société décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée des comptes.

Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance et de respecter les lois et règlements applicables à son pays de résidence lors de l’utilisation du site.

L’utilisateur s’engage à ne pas entraver le fonctionnement du site et à signaler toute anomalie ou faille de sécurité à la société dans les meilleurs délais.

La société se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au site en cas de manquement aux présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’engage à respecter les règles d’utilisation du site énoncées ci-après. Toute infraction pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux services.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, incluant textes, images, logos, graphiques et bases de données, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction, modification ou diffusion sans autorisation expresse est strictement interdite.

Contenus utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier du contenu sur certaines parties du site, sous réserve du respect de la législation en vigueur et des présentes conditions. La société se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié.

Droits sur le contenu utilisateur

L’utilisateur conserve ses droits sur le contenu publié mais accorde à la société une licence d’utilisation non exclusive, gratuite et mondiale pour l’exploitation de ce contenu sur le site.

Données personnelles

La société met en œuvre une politique de confidentialité conforme à la législation suisse et européenne. Pour plus de détails, veuillez consulter la page dédiée à la protection des données.

Politique de confidentialité

Avertissement

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. La société décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’un usage inapproprié, d’une indisponibilité du service ou d’une erreur dans les contenus.

Limite des informations

Ce site fournit des informations à titre indicatif. Aucun contenu n’a valeur de conseil professionnel personnalisé.

Limitation de responsabilité

La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou d’erreurs dans les contenus publiés.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser la société de toute conséquence liée à une utilisation non conforme du site, à une violation des présentes conditions ou à toute réclamation de tiers.

Gestion des litiges

En cas de désaccord, l’utilisateur est invité à contacter la société afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, la procédure d’arbitrage prévue ci-après s’applique.

Règlement des litiges par arbitrage

En cas de litige non résolu à l’amiable, les parties conviennent de recourir à une procédure d’arbitrage selon les règles en vigueur en Suisse. L’arbitre ou le tribunal arbitral sera désigné d’un commun accord, à défaut, selon les procédures applicables. Les décisions rendues sont définitives et exécutoires.

Le recours à l’arbitrage ne prive pas l’utilisateur des voies de recours prévues par la loi suisse. Les parties restent libres de saisir les juridictions compétentes dans les cas où la législation l’exige.

Plateforme de règlement en ligne

Conformément à la réglementation européenne, une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) est accessible pour les consommateurs. Elle permet de soumettre un différend à un organisme indépendant en vue d’une résolution amiable.

Plateforme européenne ODR

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes conditions venait à être déclarée nulle, les autres clauses demeureraient pleinement applicables. Toute stipulation invalide sera remplacée par une clause conforme à l’esprit du document initial.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre la société et l’utilisateur concernant l’utilisation du site. Elles annulent et remplacent toute convention ou communication antérieure portant sur le même objet.

Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Toute question relative à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société. Cette disposition s’applique à tous les utilisateurs, sans exception, et prévaut sur toute clause contraire éventuelle.

Résiliation de l’accès

La société se réserve le droit de suspendre ou de résilier, à tout moment et sans préavis, l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions ou de la législation applicable. Aucune indemnité ne sera due.

Modifications

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les changements sont applicables dès leur publication sur le site. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles évolutions.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions ou pour exercer vos droits, veuillez utiliser le formulaire de contact prévu à cet effet. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

Email: content@deaplosforne.pro

Téléphone: +41 76 442 85 49

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